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Fiche n°1 : Création d’une association esportive loi 1901.
Ce document se concentre sur la création d’une association esportive en se concentrant notamment sur la création d’une association loi 1901.
Fiche n°1.2 : Création d’une association esportive. Le cas de la loi 1908 et des associations de fait.
Si la première fiche sur ce thème aborde la création administrative de l’association esportive, il est crucial de souligner que la procédure diffère en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) (I.) et qu’il est également possible de créer une association de fait (II.).
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